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Légal

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Éditeur

DETECTE
Application de suivi de prélèvements récurrents.
Contact : contact@detecte.app

Les coordonnées complètes de l'éditeur (raison sociale, siège, RCS, directeur de publication) sont disponibles sur simple demande.

Hébergement

Le service est hébergé au sein de l'Union européenne sur une infrastructure Cloud sécurisée conforme au RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application (marque, logo, textes, interfaces) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

Les noms de services tiers cités (Netflix, Orange, EDF, etc.) restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur mention a une finalité purement informative.

Responsabilité

DETECTE fournit un outil d'aide à la gestion des prélèvements et à l'estimation des aides nationales. Les estimations affichées sont purement indicatives : seuls les organismes compétents (CAF, Pôle Emploi, MDPH, fournisseurs…) font foi.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.